Michel Dreyfus-Schmidt - JORFSearch

Michel Dreyfus-Schmidt

De:	Michel Dreyfus-Schmidt
Objet:	membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 4 sénateur membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

JORFTEXT000017751928 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2007 27/12/2007

De:	Michel Dreyfus-Schmidt sénateur
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 4° sénateur membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Michel Dreyfus-Schmidt juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000000800411 (source JORF)

nomination

25 Février 2004 25/02/2004

De:	Michel Dreyfus-Schmidt juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000000601054 (source JORF)

nomination

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Dreyfus-Schmidt (Michel) sénateur
Objet:	membres de l'observatoire interministériel sur les sectes personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire interministériel sur les sectes

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000746049 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1996 17/09/1996